Conditions générales de vente

Kerozene 74

Siège social au 14 Allée des Confiseurs, 59200 Toiurcoing – FRANCE

Entreprise inscrite au Répertoire des Métiers, sous le numéro de SIRET 751 800 665 00026

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.kerozene74.com

Date de dernière mise à jour : 06/05/2020

Art 1 – OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Kerozene74  de ses créations.

Art 2 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise Kerozene74.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Kerozene 74  jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Art 3 – COMMANDES

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : https://www.kerozene74.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Kerozene74 se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Art 4 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute commande figurant sur le site Internet www.kerozene74.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Art 5 – PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé stripe,  ou par virement bancaire via l’IBAN.

Le débit de la carte est effectué au moment de la conclusion de la commande.

Art 6 – RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

Le Client exerce son droit de rétractation en informant la société Kerozene74de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai, de toute déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, au courriel suivant: [email protected],com

Lorsque le droit de rétractation est exercé, la société Kerozene74 remboursera le Client de la totalité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter sous réserve de la restitution des produits.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Kerozene74 procèdera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Il est par ailleurs rappelé que le droit de rétractation ne peut s’exercer pour des produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Exemple coupe de tissus selon vos demandes.

Art 7 – CONFORMITES DES PRODUITS

La Société applique en tout état de cause les dispositions de la garantie légale de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L217-4 et suivants du Code de la Consommation.

Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserves des conditions de coût prévues à l’article L217-9 du code de la consommation.

Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

Article L.217-4 du code de la consommation : «Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité»

Article L.217-5 du code de la consommation : «Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.»

Article L217-7 : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L217-9 du code de la consommation : «En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le Société peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur»

Article L217-12 du code de la consommation : «L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.»

Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Article 1641 du Code Civil : «Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus»

Article 1644 du Code Civil : «Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix».

Article 1648 alinéa 1 du Code Civil : «L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice»..

Afin de faire valoir ses droits au titre de la garantie légale de conformité ou contre les défauts cachés de la chose vendue, le Client devra sous peine de perdre ses droits, restituer au Vendeur un bien en bon état de propreté et d’hygiène et ne présentant pas de tâches.

Art 8 – DISPONIBILITÉS

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site Kerozene.com   et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité des matières premières nécessaires à la fabrication.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet kerozene.com   n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Kerozene74  se réserve le droit de refuser les commandes en fonction des quantités de matières premières disponibles qui sont achetées en quantité très limitées.

Art 9 – LIVRAISONS

Nous nous efforcerons de vous livrer le/les produit/s figurant sur la confirmation d’envoi avant le délai indiqué sur cette même confirmation d’envoi ou, si aucune date n’est indiquée, dans le délai indicatif donné lors du choix du mode de livraison et, dans tous les cas, dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de la confirmation de commande.

Cependant, des retards peuvent survenir pour des raisons telles que des circonstances imprévues ou des difficultés dues au lieu de livraison.

Si nous ne sommes pas en mesure de respecter le délai de livraison, vous en serez informé et pourrez choisir de maintenir votre commande et de fixer une nouvelle date de livraison, ou de l’annuler et d’être intégralement remboursé des sommes déjà versées. Dans le cadre de ces Conditions, le terme « livraison » ou « livré » devront être considérés comme effectifs dès lors que vous ou un tiers désigné par vous sera entré en possession physique des produits, ce qui sera attesté par la signature à la réception de la commande à l’adresse de livraison convenue.

La société Kerozene74 ne pourra pas être considérée comme responsable d’un retard de livraison si l’adresse renseignée par le Client est incomplète. 

Art 10 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Kerozene74 ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Kerozene74 ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation et d’entretien du produit acheté.

La responsabilité de la société « François Taverniez» ne peut être engagée sur le coloris de l’article, nommé en toutes lettres dans la description du produit, qui peut être légèrement différent de la photo présentée sur le site.

Enfin la responsabilité de la société Kerozene74 ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Art 11 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Art 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Kerozene74 sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Kerozene74. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Kerozene74.

Art 13 – DONNÉES PERSONNELLES

La société Kerozene74 se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.